Warning: set_time_limit() has been disabled for security reasons in /home/clients/7dafb3f7d8f24a022c9bdd30fccbf649/web/wp-content/plugins/backup-by-vogapress/timeout.php on line 22
Comité | Petit Chevalier

Alexandra Muñoz Sonntag Tarradas, Présidente

Enseignante au Collège Sismondi. Mère de quatre enfants ayant tous fréquenté le Petit Chevalier, très impliquée dans la vie associative de Collex-Bossy et des enfants de la commune :  vice-présidente du comité du Petit-Chevalier de 2007 à 2012, secrétaire de l’APE de 2007 à 2014 et représentante des parents d’élèves au conseil d’établissement de l’école de Collex de sa création en 2008 à juin 2016.

Mélanie Charlet, Vice présidente

Mère de deux enfants ayant fréquenté le Petit Chevalier et actuellement à l’école de Collex.

Richard Muñoz, Secrétaire

Ingénieur indépendant, père de quatre anciens petits chevaliers et conseiller municipal à Collex-Bossy de 2011 à 2015.

STATUTS DE L’ESPACE DE VIE ENFANTINE

LE PETIT CHEVALIER DE COLLEX-BOSSY


 

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier – Dénominations, siège, durée

  1. Sous la dénomination d’« Association de l’espace de vie enfantine Le Petit Chevalier », il est créé une association, sans but lucratif, conformément aux dispositions des articles 60 et suivants du code civil suisse, ainsi qu’aux présents statuts.
  1. Le siège de l’association est à Collex-Bossy.
  1. Sa durée est illimitée.

Article 2 – Buts

  1. L’association a pour but d’accueillir des enfants en âge préscolaire, par une prise en charge pédagogique de qualité.
  1. L’association souhaite essentiellement rendre service aux familles, tout en permettant aux enfants qui sont confiés à ses soins de s’initier à la vie collective, et de développer leurs qualités créatrices.
  1. L’association ne poursuit aucun but lucratif.

Article 3 – Principes

  1. Il n’est fait aucune distinction de nationalité, ni de religion, ni de genre.
  1. Elle reçoit en priorité les enfants domiciliés sur la commune de Collex-Bossy.

 

II. FONCTIONNEMENT

Article 4 – Locaux

  1. Des locaux spécialement aménagés sont mis à la disposition par la commune de Collex-Bossy. Ils sont conformes à la législation en vigueur. L’aménagement des locaux mis à disposition est de la responsabilité de la commune de Collex-Bossy et il doit permettre le bon fonctionnement de l’espace de vie enfantine.

Article 5 – Règlement

  1. Un règlement établi par le comité fixe les détails de l’organisation et du fonctionnement de l’espace de vie enfantine.

 

III. MEMBRES

 Article 6 – Admission

  1. Peut être membre de l’association toute personne qui en fait la demande au comité. Ce dernier statue librement.
  1. En cas de refus, la demande peut être portée devant l’assemblée générale qui décide en dernier du ressort.
  1. La demande comporte l’adhésion sans réserve aux présents statuts.

Article 7 – Acquisition de la qualité de membre

  1. La qualité de membre actif s’acquiert après admission par le comité lors du versement de la cotisation annuelle.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  1. Par la démission. Elle doit être présentée par écrit au comité pour la fin de l’exercice en cours, ou en tout temps pour cas de force majeure. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation pour l’exercice en cours est exigible.
  2. Par le non renouvellement de la cotisation.
  3. Par l’exclusion pour de justes motifs par le comité, lequel doit l’en informer par lettre recommandée. Le membre exclu peut recourir devant l’assemblée générale.

Article 9 – Cotisations, responsabilités

  1. Les membres sont tenus de verser les cotisations annuelles fixées par le comité et acceptées par l’assemblée générale. Elles sont différentes selon le lieu de domicile des membres.
  1. Les membres n’encourent aucune responsabilité individuelle en raison des engagements contractés par l’association, lesquels sont garantis par les seuls biens sociaux.

 

IV. ORGANES

Article 10 – Organes

Les organes de l’association sont :

  1. L’assemblée générale
  2. Le comité
  3. Les vérificateurs aux comptes

Article 11 – Composition de l’assemblée générale

L’assemblée générale se compose des membres de l’association comme défini à l’article 7.

Article 12 – Convocation de l’assemblée générale

  1. L’assemblée générale est convoquée en séance ordinaire au moins une fois par année.
  1. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire par décision du comité ou à la demande écrite d’au moins 1/5 des membres.

Article 13 – Attributions de l’assemblée générale

L’assemblée générale a pour attribution de contrôler toute l’activité de l’association et notamment :

  1. De procéder chaque année à l’élection du/de la président(e).
  1. D’approuver les comptes de l’exercice écoulé.
  1. De donner décharge au comité pour l’ensemble de son activité au cours de l’exercice écoulé
  2. De fixer chaque année, sur préavis du comité, la cotisation des membres.
  1. De statuer sur les objets inscrits à l’ordre du jour et sur toute proposition individuelle présentée dans le délai fixé à l’art. 14.
  1. De tenir un procès-verbal dans lequel se trouvent consignées les décisions et les délibérations de l’assemblée générale.

Article 14 – Propositions individuelles

  1. Toute proposition individuelle, pour être mise à l’ordre du jour d’une assemblée générale, doit être communiquée par écrit au comité, au plus tard 5 jours ouvrables avant ladite assemblée.
  1. Toutefois, le comité peut prendre note d’une proposition présentée au cours même de l’assemblée pour lui donner la suite qui convient.

Article 15 – Quorum

Sous réserve des dispositions prévues à l’art. 17 (modifications des statuts) et à l’art. 26 (dissolution), l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 16 – Vote

  1. Sauf dans le cas prévu dans la dissolution (art. 27), toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées.
  1. Les votes ont lieu à main levée ou, si la majorité des membres présents le demande, à bulletin secret.

Article 17- Modifications des statuts

  1. L’assemblée générale est compétente pour demander une modification des statuts.
  1. Toutefois, la majorité des 2/3 des membres présents est nécessaire.

Article 18 – Convocations

Les convocations écrites pour une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire seront adressées à tous les membres de l’association, au minimum 10 jours ouvrables avant la date fixée par le comité. Elles mentionneront toujours l’ordre du jour.

Article 19 – Composition du comité

  1. Le comité est composé de 3 membres au moins, élus par l’assemblée générale pour une année.
  1. Les membres du comité sont rééligibles.
  1. Si un poste devient vacant en cours d’exercice, le comité peut nommer un remplaçant qui restera en fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale.
  1. Un représentant des parents d’enfant est élu par l’assemblée générale pour une année. Il participe, sans droit de vote, aux séances de comité.
  1. Le comité invite toute personne à même de faciliter ses travaux à participer à ses séances, notamment des membres du personnel de l’association ou des représentants des communes qui versent une subvention à l’association.

Article 20 – Fonctions du comité

Sous réserve de l’élection du ou de la président(e), qui est de la compétence de l’assemblée générale, les membres du comité se répartissent entre eux les tâches et les fonctions.

Article 21- Attributions du comité

Le comité à notamment pour tâches :

  1. Pour chaque réunion, les représentants seront informés de l’ordre du jour et ils pourront assister à leur convenance à la dite réunion.
  2. De veiller à la bonne marche de l’espace de vie enfantine et au respect du règlement intérieur établi par lui.
  3. De fixer les heures d’ouvertures ainsi que les vacances.
  4. De fixer le montant de la participation des parents des enfants accueillis.
  5. D’établir le budget annuel.
  6. De tenir la comptabilité de l’association.
  7. De demander des subventions auxquelles l’association peut prétendre ainsi que négocier, conclure et mettre en œuvre tous les actes nécessaires à leur perception.
  8. D’exercer toutes les compétences en matière de gestion du personnel notamment l’engagement, la détermination du cahier des charges et de la rémunération et le licenciement.
  9. De tenir la liste des membres à jour.
  10. D’exécuter les obligations auxquelles l’association est tenue.
  11. De convoquer des assemblées générales conformément aux présents statuts.
  12. De présenter à l’assemblée générale les rapports d’activités, les rapports financiers et les rapports des vérificateurs des comptes.

Article 22 – Convocation du comité

  1. Le comité se réunit sur convocation de la présidente ou du président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.
  1. Le comité peut être appelé à se réunir à la demande de la majorité des voix des membres ou du personnel.
  1. Pour chaque réunion, les invités seront informés de l’ordre du jour et ils pourront assister à leur convenance à la dite réunion.
  1. Le comité délibère valablement si au moins trois de ses membres disposant du droit de vote sont présents.
  1. Les membres peuvent être amenés à délibérer par voie de circulation (e-mails, messages), un tel mode de décision exige que l’ensemble des membres du comité réponde à la question traitée pour que la décision soit validée.
  1. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du ou de la président est prépondérante.
  1. Les décisions du comité sont consignées dans un procès-verbal.étapes intermédiaires

Article 23 – Présidence

  1. Le ou la président(e) ou un membre du comité préside l’assemblée générale et les séances du comité.
  1. Il ou elle est le représentant(e) de l’association à l’égard des tiers et l’engage par sa signature accompagnée de celle d’au moins un membre du comité.

Article 24 – vérificateurs aux comptes

  1. La révision des comptes est tenue par une fiduciaire agrée.
  1. La révision des comptes par une fiduciare agréée est validée comme vérification aux comptes.

 

V. RESSOURCES ET DISSOLUTION

Article 25 – Ressources de l’association

  1. Les ressources de l’association sont constituées par :
  • Les cotisations annuelles des membres de l’association.
  • La participation des parents aux frais d’accueil.
  • Les subventions communales, cantonales ou fédérales.
  • Les bénéfices résultant d’activités extraordinaires.
  • Les dons et legs, tant en espèces qu’en nature.
  1. Les membres ou leurs héritiers n’ont aucun droit au fond social.

Article 26 –  Procédure de dissolution

  1. La dissolution de l’association ne pourra être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant ¾ des membres de l’association.
  1. Au cas où cette première assemblée ne réunirait pas ce quorum, il sera convoqué dans un délai de 20 jours, par lettre recommandée, une deuxième assemblée qui statuera quel que soit le nombre de membres présents.
  1. La majorité des ¾ des voix exprimées est toutefois nécessaire pour prononcer la dissolution.

Article 27 – Responsabilités et engagements

  1. La fortune de l’association répond seule des engagements de celle-ci, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.
  1. L’association est valablement engagée par la signature collective de deux des membres du comité.

Article 28 – Solde actif

En cas de dissolution, le solde actif sera versé à une œuvre désignée par l’assemblée générale.

Article 29 – Cas spéciaux

Tous les cas non prévus par les présents statuts seront réglés par le comité.

Article 30 – Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’assemblée générale du jeudi 18 juin 2015.

Pour mener à bien les travaux de comptabilité, la facturation et le traitement des salaires, nous avons sélectionné un partenaire local et reconnu pour la qualité de ses services :

la société Syncompta